MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de L'as Du Prix l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Nom de la société : L'as Du Prix Adresse : 3 Chemin du Clocher d'Aulnay, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France Email : Bl.siq.company@gmail.com Téléphone : 06 99 15 61 06

Identification de l'entreprise : Dénomination sociale : L'as Du Prix RCS : Bobigny Adresse du siège social : 3 Chemin du Clocher d'Aulnay, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France

Directeur de la publication : Contact : Bl.siq.company@gmail.com

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-613-241-2828

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'as Du Prix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'as Du Prix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L'as Du Prix ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L'as Du Prix décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L'as Du Prix s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Bl.siq.company@gmail.com.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.